- CREASYN STUDIO -
--- CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ---
(dernière mise à jour des CGU le 3 octobre 2015)

Bienvenue chez CreaSyn - Welcome to the Crea City !

Merci d'avoir consulté notre Site et choisi nos Services. Ceux-ci sont fournis par la Société CreaSyn Studio (ci-après « C2S »), sise 27, rue du Chat-Huant, 03100 Montluçon, France (Mentions Légales).

Nous souhaitons que notre communauté d’Utilisateurs se développe dans un cadre agréable et serein. À cet effet, l'accès à nos Sites et l’Utilisation de nos Services impliquent votre acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »). Aussi, nous vous invitons à lire attentivement nos CGU et à les respecter.

Les présentes CGU, soumises au Droit français, ont vocation à régir l'Utilisation du réseau de sites Web édités par la Société C2S (Mentions Légales) et / ou lui appartenant, notamment c2s.network et plus particulièrement le présent site, creasyn-studio.com (ci-après désigné collectivement par « Site » pour les besoins des présentes), et de tout Contenu et toute fonctionnalité accessibles sur le Site. Votre accès au Site, par quelque moyen que ce soit, votre Utilisation du Site, que vous soyez ou non un Utilisateur inscrit sur le Site, et / ou votre souscription, en qualité de particulier comme de professionnel, à un ou plusieurs Services proposés par la Société C2S, emporte de plein Droit votre acceptation expresse et sans réserve des CGU, y compris des Stipulations de toutes Notices applicables au Site (Mentions Légales), incluant notamment la Charte de protection des Données personnelles. Dans le cas où vous accédez ou utilisez le Site et / ou les Services proposés par la Société C2S en qualité de professionnel, vous certifiez à C2S que vous détenez l'intégralité des Droits, Autorisations et Pouvoirs nécessaires pour accepter les CGU au nom de l'Entité pour laquelle vous accédez ou utilisez le Site et / ou les Services proposés par la Société C2S et / ou créez un Compte Utilisateur selon les modalités ci-après définies. Dans ce cas, votre accès ou votre Utilisation du Site et / ou des Services proposés par la Société C2S emporte de plein Droit l'acceptation expresse et sans réserve, par l'Entité que vous déclarez et garantissez représenter, des CGU, y compris des Stipulations de toutes Notices applicables au Site. À tout moment, C2S se réserve le Droit d'amender les CGU et / ou les Notices applicables au Site, par exemple, pour refléter des modifications de la Loi ou de nos Services. Dans cette hypothèse, ces modifications feront l'objet d'une mention particulière au sein du Site. Aussi, nous vous recommandons de consulter régulièrement les CGU, où vous pourrez prendre connaissance des nouvelles Dispositions. À ce titre, vous reconnaissez et acceptez que votre accès et votre Utilisation du Site, subséquemment à la date des modifications, emportera de plein Droit votre acceptation expresse et sans réserve des CGU et Notices telles que modifiées.


-------- Sommaire --------

Art. 1. - Présentation du Site.
1) CS#1 (CreaSyn-CS1 R&D) - branche littéraire.
2) CS#2 (CreaSyn-CS2 R&D) - branche musicale.
3) CS#3 (CreaSyn-CS3 R&D) - branche graphique et infographique.
4) CS#4 (CreaSyn-CS4 R&D) - branche animée.
5) CS#5 (CreaSyn-CS5 R&D) - branche photographique.
6) CS#6 (CreaSyn-CS6 R&D) - branche vidéo et cinématographique.
7) CS#7 (CreaSyn-CS7 R&D) - branche informatique.
8) CS#8 (CreaSyn-CS8 R&D) - branche vidéoludique.
Art. 2. - Propriété intellectuelle.
Art. 3. - Notre Responsabilité d'hébergeur.
Art. 4. - Votre Responsabilité d'Utilisateur.
1) Tout Utilisateur.
2) Utilisateur inscrit.
Art. 5. - Contenu abusif.
Art. 6. - Inscription et accès.
Art. 7. - Disponibilité du Site.
Art. 8. - Preuve, conservation et archivage.
-------- - ---

-------- Art. 1. - PRÉSENTATION DU SITE. ---

CreaSyn-Studio.com est un site de production audiovisuelle, littéraire et ludique. Notre ambition est de repousser les limites créatives tout en insufflant une approche culturelle et des valeurs esthétiques et novatrices à vos projets, afin de répondre à vos demandes les plus exigentes.

Le cœur de nos idées repose sur une Synergie Créative d'artistes qualifiés et réputés, autant par leur vision singulière que leur expérience. La source de notre énergie est à l'origine de huit ramifications complémentaires, dont les composantes sont la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental.

Ces huit divisions sont désignées et définies comme suit :

1) CS#1 (CreaSyn-CS1 R&D) - branche littéraire.

• écriture
• conception-rédaction
• édition...

2) CS#2 (CreaSyn-CS2 R&D) - branche musicale.

• composition
• enregistrement
• mixage
• mastering...

3) CS#3 (CreaSyn-CS3 R&D) - branche graphique et infographique.

• dessin
• illustration
• design...

4) CS#4 (CreaSyn-CS4 R&D) - branche animée.

• écriture
• développement
• préproduction
• tournage
• postproduction
• distribution
• exploitation...

5) CS#5 (CreaSyn-CS5 R&D) - branche photographique.

• prise de vues
• traitement...

6) CS#6 (CreaSyn-CS6 R&D) - branche vidéo et cinématographique.

• écriture
• développement
• préproduction
• tournage
• postproduction
• distribution
• exploitation...

7) CS#7 (CreaSyn-CS7 R&D) - branche informatique.

• programmation
• développement
• webdesign...

8) CS#8 (CreaSyn-CS8 R&D) - branche vidéoludique.

• programmation
• développement
• édition...

Forts de notre potentiel, notre champ de production se veut le plus large possible. À partir d'une simple idée, nous déployons notre esprit inventif grâce à la maîtrise de notre savoir-faire, née d'un désir d'expériences uniques, d'une volonté de conception et de la maîtrise de nos techniques propres.

De l'industrie cinématographique à la publicité, des programmes télévisés aux clips musicaux, nous abordons tous types de formats afin de traduire un concept, en vue de vous proposer une œuvre unique : vidéos, films, films d'animation, clips musicaux, clips sportifs, bandes-annonces, teasers, makings of, spots publicitaires, documentaires, films institutionnels, émissions, jeux vidéo, programmes divers, graphisme en tout genre, web, musique, romans, etc.

-------- Art. 2. - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. ---

Le Site demeure la Propriété exclusive de C2S. Sous réserve de votre acceptation des CGU, lesquelles régissent votre relation avec C2S, et de son respect, nous vous accordons un Droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d'accès et d'Utilisation du Site, tout autre Droit étant expressément exclu, y compris pour des tiers bénéficiaires (pour lesquels aucun Droit ne saurait être créé), sans notre accord préalable écrit. Le Contenu C2S, inclus ou accessible sur et / ou à travers le Site, notamment tous textes, noms, marques, désignations, onglets, fonctionnalités, graphiques, images, logos, photographies, sons, données et tout autre matériel ou logiciel (Ci-après le « Contenu ») reste la Propriété exclusive de C2S et / ou de ses licenciés et est protégé par le Droit de la Propriété Intellectuelle et soumis aux Lois et Réglementations applicables en la matière. Ce Contenu ne doit en aucun cas être téléchargé, modifié, altéré, supprimé, transmis, distribué, diffusé, copié, loué, concédé, vendu ou exploité, en tout ou en partie, de quelque manière que ce soit, sans l'accord préalable express et écrit de C2S et / ou de ses licenciés. Vous vous engagez à de ne pas utiliser ou exploiter le Contenu C2S à des fins autres que celles visées au sein des présentes CGU. De surcroît, vous n'êtes pas autorisé à éditer, modifier, améliorer, décompiler, traduire, sectionner, désassembler, plagier ou créer une ou plusieurs œuvre(s) dérivée(s) à partir du Contenu C2S, en tout ou en partie, sauf si cette possibilité vous a été préalablement et expressément octroyée par C2S et / ou par le ou les propriétaire(s) de ce(s) Contenu(s) et dans le cadre d'un Accord distinct.

-------- Art. 3. - NOTRE RESPONSABILITÉ D'HÉBERGEUR. ---

C2S n'est légalement tenue à aucune Obligation générale de surveillance du Contenu transmis, publié ou, de manière générale, stocké sur le Site. Les seuls Engagements inhérents à notre qualité d'hébergeur portent sur :

• la conservation de vos Données de connexion, par ailleurs couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des Dispositions légales en matière de Données Personnelles ;
• la lutte contre certains Contenus selon la Procédure stipulée à l'Article 5 ;
• le retrait de tout Contenu indubitablement illicite, dès lors que nous en aurons effectivement pris connaissance et constaté la teneur.

-------- Art. 4. - VOTRE RESPONSABILITÉ D'UTILISATEUR. ---

1) Tout Utilisateur. Lorsque vous accédez ou utilisez le Site, par quelque moyen que ce soit, en qualité de particulier comme de professionnel et que vous soyez ou non un Utilisateur inscrit sur le Site, votre accès et / ou votre Utilisation emporte de plein Droit votre acceptation expresse et sans réserve des présentes CGU, y compris des Stipulations de toutes Notices applicables au Site (Mentions Légales). Outre votre Respect des Dispositions relatives à notre Propriété Intellectuelle telles que visées à l'Article 2, vous vous engagez à ne pas contourner, de quelque manière que ce soit, le Contenu mis en ligne (par exemple, aux fins d'accéder à du Contenu réservé à certains Utilisateurs du Site), considérant qu'il vous faut être inscrit et, dans quelques cas, bénéficer de Droits particuliers (codes personnels octroyés dans des Conditions spécifiques, insertion de DVD dans le lecteur de votre ordinateur, etc.) afin de jouir de certains Contenus spéciaux. Toute utilisation frauduleuse sera passible de poursuites judiciaires.

2) Utilisateur inscrit. En alimentant le Site de votre Contenu (qu'il s'agisse de votre Pseudo, de commentaires que vous postez ou de tout autre Contenu mis en ligne et, plus généralement, émanant de votre Utilisation responsable), vous êtes tenus au Respect des Dispositions légales et Réglementations en vigueur. Conséquemment et compte tenu du caractère communautaire du Site, il est de votre Devoir de soigner une certaine éthique quant aux Contenus publiés sur le Site en vous assurant que le stockage et la publication de votre Contenu via le Site ne constitue pas une violation des Droits de Propriété Intellectuelle de tiers, une atteinte aux personnes (injures, insultes, diffamation, etc.) et au Respect de la Vie Privée, une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.). En diffusant votre Contenu sur et / ou à travers le Site, vous comprenez que vous le mettez à la disposition des autres Utilisateurs, inscrits et / ou non-inscrits sur le Site. À ce titre, vous garantissez que vous détenez tous les Droits et Autorisations nécessaires de la part des ayants droit concernés et que vous vous êtes acquittés de tous les Droits et paiements dus au titre des présentes auprès des Sociétés de gestion collective.

À défaut, votre Contenu sera retiré, suivant les Conditions visées à l'Article 3 et / ou votre Compte Utilisateur désactivé sans formalité préalable. Aussi, vous vous exposez, à titre personnel, aux Sanctions pénales spécifiques au Contenu Litigieux (peine d'emprisonnement et amende) et êtes passible d'une condamnation au paiement de dommages et intérêts.

-------- Art. 5. - CONTENU ABUSIF. ---

En application de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, C2S est soumise à une Obligation de retirer tout Contenu utilisateur manifestement illicite, dès lors que nous en aurons effectivement pris connaissance et constaté le caractère illégal.

Outre les Contenus protégés par des Droits de Propriété Intellectuelle, les Contenus abusifs se réfèrent à :

• l'apologie des crimes contre l'humanité ;
• l'incitation à la haine raciale ;
• la pornographie enfantine ;
• l'incitation à la violence ;
• l'atteinte à la dignité humaine.

Toute personne souhaitant signaler un Contenu abusif sur le Site est invitée à nous adresser un courrier circonstancié à l'adresse suivante :

C2S - Contenus abusifs
27, rue du Chat-Huant
03100 MONTLUÇON
FRANCE

Conformément aux termes de l'Article 6 I.-5. de la Loi du 21 juin 2004, l'exposant devra nécessairement mentionner les informations suivantes :

• la date de la notification ;
• l’identité du notifiant :
• si le requérant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
• si le demandeur est une personne morale : ses forme, dénomination, siège social et organe qui la représente légalement.
• les nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, ses dénomination et siège social ;
• la description des faits litigieux et leur emplacement précis sur le Site (adresse URL, position sur la page) ;
• les motifs pour lesquels le Contenu doit être retiré, comprenant la mention des Dispositions légales et des justifications de faits ;
• la copie de la correspondance adressée à l'Auteur ou à l'Éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'Auteur ou l'Éditeur n'a pu être contacté.

Attention : toute notification incomplète ne pourra être considérée comme valide.

À toutes fins utiles, il est rappelé que le fait, pour toute personne, de présenter un Contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Toutefois, si vous estimez qu’un Contenu publié sur le Site par vos soins a été supprimé par erreur ou inadvertance et / ou que ce Contenu ne transgresse pas les Droits de Propriété Intellectuelle d'une partie tierce, vous pouvez nous adresser une contre-notification. Dès sa réception, nous la transmettrons, accompagnée de vos informations personnelles, à la partie qui a initialement sollicité le retrait du Contenu. Néanmoins, la remise en ligne du Contenu supprimé reste à notre entière discrétion.

Vous êtes informés que toute personne signalant délibérément et de façon erronée qu'un Contenu a été supprimé par erreur verra sa Responsabilité engagée.

-------- Art. 6. - INSCRIPTION ET ACCÈS. ---

Aux fins de bénéficier des avantages et fonctionnalités du Site, vous devez créer un Compte Utilisateur au moyen du Formulaire d'inscription en ligne prévu à cet effet (le « Crea Pass »). Vous êtes libre de modifier la teneur des Données Personnelles vous concernant communiquées à cette occasion, à tout moment et selon les modalités visées au sein de la Charte de protection des Données personnelles. Cependant, il est de votre Responsabilité, en tant qu'Utilisateur du Site, de vous assurer que les Données Personnelles permettant de vous identifier soient exactes et complètes. Dès validation du formulaire, nous vous enverrons un courrier électronique de vérification, lequel vous invitera à cliquer sur un lien afin de confirmer, et ainsi finaliser, votre inscription. L'accès à votre Compte Utilisateur s'effectue par la saisie de vos Identifiant et mot de passe associé, dont vous assurez seul la confidentialité. Votre Utilisation du Site, faisant suite à votre inscription, est valable pour une durée indéterminée. C2S se réserve le Droit d'y mettre fin à tout moment, par courrier électronique, moyennant un préavis raisonnable. Toutefois, en cas de non-respect des Obligations inhérentes à votre Responsabilité, l'accès à vos Compte Utilisateur et espace personnel peut être, immédiatement et sans préavis, temporairement suspendu ou définitivement désactivé et ce, sans préjudice de nos autres Droits.

-------- Art. 7. - DISPONIBILITÉ DU SITE. ---

En principe, le Site est accessible 24/7, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. Néanmoins, étant de fait soumis à une Obligation de moyens, C2S ne saurait être tenue responsable de tout préjudice, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

-------- Art. 8. - PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGE. ---

Dans le Respect des Règles de l'art en matière de sécurité, nous conservons les Registres informatisés dans nos systèmes. À toutes fins utiles, ces registres seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de Formulaire d'inscription et publications de commentaires. C2S procède à l'archivage des Formulaires d'inscription sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les Dispositions légales en vigueur. Il est entendu qu'en cas de divergence entre nos Registres informatisés et les Documents au format papier ou électronique dont vous disposez, nos Registres informatisés feront Foi.

Dernière mise à jour des CGU le 3 octobre 2015.