- CREASYN STUDIO -
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CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ---
(dernière mise à jour de la Charte le 2 décembre 2014)
-------- Sommaire --------
Art. 1. - Objet.
Art. 2. - Données.
Art. 3. - Finalités du traitement des Données.
Art. 4. - Destinataires des Données.
Art. 5. - Sécurité des Données.
Art. 6. - Conservation des Données.
Art. 7. - Modifications.
Art. 8. - Vos Droits.
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-------- Art. 1er. - OBJET. ---
C2S protège la Vie Privée de ses Utilisateurs en respectant la Législation en vigueur.
De ce fait,
C2S a déclaré la collecte et le traitement des Données personnelles vous concernant auprès de la CNIL (récépissé nº
1813302).
Établie dans un soucis de clarté, la présente Charte de protection des Données personnelles (ci-après la « Charte ») témoigne de l'engagement de
C2S eu égard au respect de votre Vie Privée et à la protection de vos Données personnelles, collectées et traitées à l'occasion de votre Utilisation de notre site Web (ci-après le « Site ») dans les Conditions visées au sein des
Conditions Générales d'Utilisation.
-------- Art. 2. - DONNÉES. ---
Par « Données »,
C2S entend toutes les informations vous concernant que vous nous fournirez délibérément lors de la création de votre Compte Utilisateur (« Profil ») sur notre Site ou qui seront recueillies dans le cadre de votre Utilisation de notre Site.
Ces éléments servent à améliorer les fonctions que nous proposons à tous nos Utilisateurs.
Ainsi, les Données comprennent à la fois les « Données d'Inscription » et les « Données d'Utilisation » telles que visées ci-après :
1) Données d'Inscription.
Lors de l'ouverture de votre Compte Utilisateur via le Formulaire d'inscription en ligne (le « Crea Pass ») et afin de bénéficier des avantages et fonctionnalités de notre Site, les Données que vous nous transmettez sont vos identifiant (« Pseudo »), nom, prénom, sexe, date de naissance, pays de résidence, langues parlées et une adresse de messagerie électronique valide.
En dehors de vos pseudo, sexe et pays de résidence, lesquels seront clairement affichés aux côtés de vos publications volontaires (messages, commentaires, etc.) sur notre Site (et notamment sur les Forums associés), vos Données d'Inscription ne sont pas publiques.
En tant qu'Utilisateur de notre Site, il est de votre Responsabilité de vous assurer que les Données permettant de vous identifier soient exactes et complètes.
Toutefois et afin d'éviter toute attaque personnelle, nous vous conseillons de choisir un pseudo ne permettant pas de vous identifier formellement.
2) Données d'Utilisation.
C2S est susceptible de collecter des Données relatives aux fonctions que vous utilisez et à l'usage que vous en faites, par exemple lorsque vous consultez nos Contenus et Annonces, et que vous effectuez des actions sur celles-ci.
Ces Données incluent des informations variées : préférences et Données liées à votre Utilisation des Profil, fonctions, images, vidéos, messages, historique de navigation, recherches, documents ou tout autre Contenu.
•
Données relatives à l'appareil utilisé :
Lors de vos connexions sur notre Site, C2S est amenée à recueillir des Données telles que votre adresse IP (numéro d'identification du matériel informatique à partir duquel vous accédez à notre Site), le modèle de l'appareil utilisé, la version du système d'exploitation, les identifiants uniques de l'appareil (chaîne de caractères intégrée dans votre appareil par le fabricant et pouvant être utilisée pour identifier cet appareil, tel le code IMEI d'un téléphone mobile) et les informations relatives au réseau mobile, y compris votre numéro de téléphone.
•
Fichiers journaux de serveur :
Comme la plupart des sites Web, nos serveurs enregistrent automatiquement les pages de notre Site que vous consultez.
De manière générale, ces fichiers incluent votre requête Web, votre adresse IP, le type et la langue de votre navigateur, la date et l’heure de votre requête ainsi qu’un ou plusieurs cookies permettant d’identifier votre navigateur de façon unique.
Vous êtes informé que bien qu’inscrit sur le Site ou non,
C2S est susceptible de mettre en place un procédé automatique de traçage (cookies, balises ou toutes autres technologies), auquel vous pouvez faire obstacle en modifiant les paramètres de votre navigateur internet.
Les Données d'Utilisation collectées à travers ce procédé automatique de traçage demeurent anonymes.
-------- Art. 3. - FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES. ---
Les Données sont exclusivement traitées dans les limites des Finalités visées ci-après et plus généralement pour se conformer à la Législation en vigueur applicable aux prestataires techniques Internet.
1)
Finalités du traitement des Données d'Inscription.
• Ces Données sont essentielles pour la création et la gestion de votre Compte Utilisateur ;
• Par conséquent, elles sont nécessaires pour vous faire bénéficier pleinement des fonctionnalités de notre Site et plus particulièrement pour la jouissance du Contenu réservé ;
• Nous n'utilisons pas votre adresse électronique ni toute autre information susceptible de vous identifier personnellement sans votre consentement, sauf dans le cadre d'un programme ou d'une fonction spécifique que vous pouvez activer ou bloquer.
En revanche, nous pouvons utiliser votre adresse électronique dans un but non commercial (par exemple, pour l'envoi d'une lettre d'information) ; dans ces circonstances et à tout moment, vous disposez de la possibilité de vous opposer à ces envois.
2) Finalités du traitement des Données d'Utilisation.
• Ces informations nous permettent d'effectuer des statistiques relatives à la consultation des pages de notre Site, et notamment d'analyser le trafic généré ;
• Elles nous permettent également d'effectuer des restrictions d'accès aux Contenus réservés, afin de permettre aux Utilisateurs inscrits de jouir d'avantages exclusifs ;
• Ces Données peuvent être utilisées pour optimiser le fonctionnement, améliorer la qualité (par exemple, pour perfectionner vos résultats de recherche) et la sécurité de notre Site et détecter les fraudes.
Exception faite des Données anonymes ne permettant pas de vous identifier telles que visées à l’
Article 2, vos Données sont destinées de manière exclusive à
C2S (
Mentions Légales) et ne font l'objet d'aucune communication à des tiers. Attention, vous êtes informés qu'elles pourront être divulguées en application d'une Loi, d'un Règlement ou en vertu d'une Décision d'une Autorité Réglementaire ou Judiciaire compétente.
-------- Art. 5. - SÉCURITÉ DES DONNÉES. ---
C2S attache une importance fondamentale à la sécurité de vos Données et met en œuvre toutes mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, dégradation ou de mauvaise usage de celles-ci. À cet effet, nous vous demandons un mot de passe lors de la création de votre Compte Utilisateur, lequel permet de protéger vos Compte et Données contre tout accès non autorisés. Vous êtes pleinement responsable de la conservation et de la confidentialité de votre mot de passe, ainsi que de son utilisation.
-------- Art. 6. - CONSERVATION DES DONNÉES. ---
Les Données sont sauvegardées et stockées sur nos serveurs (
Mentions Légales). Elles sont conservées pour la durée strictement nécessaire à l'Utilisation de votre Compte. Cependant, vous êtes informés qu'à dater de la désactivation de votre Compte Utilisateur pour quelque cause que ce soit, les Données ainsi que le Contenu qui y est associé seront conservés pendant une durée de un an. Au-delà de cette durée, les Données ainsi que le Contenu seront supprimés de nos serveurs ; votre identifiant sera alors rendu disponible pour tout Utilisateur souhaitant s'inscrire sur notre Site.
-------- Art. 7. - MODIFICATIONS. ---
Nous pouvons être amenés à actualiser notre Charte, à tout moment, afin d'accompagner l'évolution de notre Service et de vos Droits. Néanmoins, toute diminution de vos Droits dans le cadre de la présente Charte ne saurait être appliquée sans votre consentement exprès. Toute mise à jour sera clairement déclarée sur cette page. Les versions antérieures de la présente Charte seront archivées et mises à la disposition des Utilisateurs.
-------- Art. 8. - VOS DROITS. ---
C2S vous informe que vous disposez d'un Droit d'Accès, de Rectification et de Suppression de vos Données et ce, dans le cadre de la Réglementation en vigueur. À cet égard, vous pouvez à tout moment accéder à votre Profil et modifier en ligne les informations relatives à votre Compte Utilisateur.
Dernière mise à jour de la Charte le 2 décembre 2014.